INFORMATIONS EDITORIALES

"La plateforme qui simplifie vos démarches" est le site officiel des démarches en ligne et de la Gestion Relation Usagers (GRU) de la Ville et de l'Agglomération des Sables d'Olonne.

 

Editeur :

Ville des Sables d’Olonne

21, place du Poilu de France

CS 21842

85118 LES SABLES D'OLONNE Cedex

Tél. : 02 51 23 16 00

Courriel : contact@lessablesdolonne.fr

 

Directeur de la publication :

Yannick MOREAU, Maire des Sables d’Olonne, Président des Sables d’Olonne Agglomération

 

Contenus gérés par :

La Direction du Système d’information et le service Accueil en collaboration avec les services de la Ville et de l’Agglomération concernés par les démarches proposées.

Iconographies et photographies : Ville des Sables d'Olonne, Adobe Stock

 

Conception, développement :

Entr'ouvertt (Solution technique Publik)

169 rue du Château, 75014 Paris

Tél : 01 43 35 01 35

www.entrouvert.com

 

Charte graphique :

Agence Z&Ko

Impasse Isaac Newton, BP 30112 , 85103 Les Sables d’Olonne

Tél : 02 51 23 24 40

www.zandko.fr

 

Droits d'auteurs et copyright :

"La plateforme qui simplifie vos démarches" est une oeuvre de l'esprit protégée par la législation en cours. Les droits d'auteur de ce site sont réservés pour toute forme d'utilisation. En particulier, la reproduction des éléments graphiques du site, le téléchargement complet du site pour son enregistrement sur un support de diffusion, ainsi que toute utilisation des visuels et textes qu'il contient autre que la consultation individuelle et privée sont interdits,  sans autorisation préalable de la Ville des Sables d'Olonne.

Les droits afférents aux illustrations et photographies contenues dans ce site appartiennent, sauf mention contraire, à la Ville des Sables d'Olonne. Les photos, sauf mention contraire, sont : Tout droit réservé.

 

HEBERGEMENT
 

OVH

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

 

CONDITIONS D'UTILISATION DE LA PLATEFORME DE DEMARCHES

 

Les informations publiées sur "La plateforme qui simplifie vos démarches" sont régulièrement vérifiées. La Ville des Sables d'Olonne décline cependant toute responsabilité en cas d'erreur ou d'omission.

Pour signaler une erreur ou demander la rectification d'informations, veuillez contacter la Mairie par téléphone 02 51 23 16 00 ou par mail contact@lessablesdolonne.fr.

 

Les informations techniques qui se trouvent sur ce site n'ont qu'une valeur informative et sont susceptibles d'évoluer en fonction des modifications législatives et réglementaires.

 

La Ville des Sables d'Olonne ne peut être tenue responsable de l'interprétation que vous pourriez faire des informations contenues dans les pages de "La plateforme qui simplifie vos démarches"

Il appartient à l'utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

 

De manière générale, la Ville des Sables d'Olonne décline toute responsabilité à un éventuel dommage survenu pendant la consultation du présent site.

 

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POLITIQUE DE GESTION DES DONNEES PERSONNELLES

 

Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?

Toute information permettant d’identifier, directement ou indirectement, une personne physique.

 

Qu’est-ce qu’un traitement ?

Toute action réalisée à partir de données personnelles, telle que la collecte, l’enregistrement, l’extraction ou encore l’effacement.

Ces traitements sont réalisés en conformité avec loi informatique et libertés de 1978 modifiée et le Règlement européen relatif à la protection des données à caractère personnel entré en application le 25 mai 2018.

 

Qu’est-ce que le Règlement européen relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD) ?

Le RGPD a comme principal objectif de permettre aux personnes concernées par des traitements de mieux maîtriser leurs données personnelles.

 

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement de vos données, de limitation ou d’opposition au traitement et du droit à la portabilité.

Vous disposez également au droit de retirer à tout moment votre consentement le cas échéant et le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Vous seul pouvez exercer ces droits sur vos propres données et celles des enfants mineurs dont vous êtes responsable légal.

Pour exercer ce droit, adressez-vous à la Ville des Sables d'Olonne :

par courrier :

21, place du Poilu de France

CS 21842

85118 LES SABLES D'OLONNE Cedex

ou par messagerie électronique : contact@lessablesdolonne.fr

 

La Ville des Sables d’Olonne se doit d’être transparente quant aux traitements réalisés avec vos données, à vos droits et aux modalités d’exercice de ces droits en indiquant à l’utilisateur des services en ligne :

  • Le traitement réalisé
  • Le but
  • Les services qui y ont accès
  • Quand les données sont supprimées
  • Comment la Ville protège les données
  • Quels sont vos droits.

 

La Mairie des Sables d’Olonne, en sa qualité de responsable du traitement, collecte vos données à caractère personnel pour le portail de démarches : https://lessablesdolonneen1clic.fr/

La Ville des Sables d’Olonne s’engage à mettre à disposition des personnes dont les données sont traitées par ses services, toutes les informations utiles à la bonne compréhension de leur utilisation et les droits qu’elles possèdent sur ces données. Les personnes peuvent ainsi décider en connaissance de cause si elles souhaitent ou non nous transmettre ces données personnelles.

 

Pour que les informations concernant le traitement soit compréhensibles et lisibles, les informations vous sont fournies au moment et à l’endroit où nous collectons une donnée personnelle vous concernant, au travers de l’utilisation de ce site internet.

 

POLITIQUE DE GESTION DES COOKIES

 

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